A

Admission humanitaire – Procédure accélérée d’admission dans un pays, à titre temporaire ou permanent, de personnes ou de groupes de personnes ayant besoin de protection, y compris mais non exclusivement les réfugiés, les personnes ayant un besoin impératif de protection, les migrants en situation de vulnérabilité, les membres de la famille élargie, ou encore les personnes ayant besoin d’une assistance et de soins médicaux.

Aide au retour volontaire et à la réintégration – Soutien administratif, logistique et financier, y compris à des fins de réintégration, apporté à des migrants qui ne peuvent ou veulent rester dans le pays hôte ou le pays de transit et qui décident de retourner dans leur pays d’origine.

Apatride – Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.

C

Cycle migratoire – Étapes du processus migratoire comprenant le départ, parfois le transit sur le territoire d’un État, l’immigration dans le pays de destination et le retour.

D

Demandeur d’asile – Personne sollicitant la protection internationale. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. Tout demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue du processus, mais tout réfugié a, dans un premier temps, été demandeur d’asile.

Déplacement forcé – Mouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets.

Document d’identité – Document officiel délivré par les autorités compétentes d’un État à une personne pour lui permettre de justifier de son identité.

Droit international de la migration – Cadre juridique international régissant la migration, constitué des normes et principes du droit international qui s’appliquent au mouvement des personnes à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à l’autre et réglementent la compétence et les obligations des États, le statut, les droits et les devoirs des migrants, ainsi que la coopération internationale.

E

Émigration – Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.

Enfants non accompagnés – Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume.

Expulsion – Également appelé éloignement ou refoulement, acte faisant suite à une décision par laquelle un État ordonne le renvoi d’un nonnational dans son pays d’origine ou dans un pays tiers après un refus d’admission ou l’expiration de l’autorisation de séjour. Acte juridique ou comportement attribuable à un État par lequel un étranger est contraint de quitter le territoire de cet État.

F

Flux migratoire (international) – Nombre de migrants internationaux arrivant dans un pays (immigrants), ou nombre de migrants internationaux quittant un pays (émigrants) pendant une période déterminée.

Frontières (internationales) – Frontières politiquement définies séparant le territoire ou les zones maritimes entre les entités politiques et des zones où ces entités politiques exercent un contrôle aux frontières sur leur territoire ou en dehors de leur territoire. Ces zones sont, entre autres, les points de passage frontaliers (dans les aéroports, les points de contrôle terrestres ou les ports), les zones d’immigration et de transit, la zone frontière comprise entre les points de passage de pays voisins, ainsi que les ambassades et les consulats (dans la mesure où un visa doit être délivré). 

G

Gouvernance des migrations – Ensemble des normes juridiques, des lois et des réglementations, des politiques et des traditions, ainsi que des institutions (infranationales, nationales, régionales et internationales) et des processus qui déterminent et régulent la façon dont les États abordent la migration sous toutes ses formes, en prenant en compte les droits et les responsabilités et en promouvant la coopération internationale.

I

Immigrant – Du point de vue du pays d’arrivée, personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement son nouveau pays de résidence habituelle.

Immigration – Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.

Intégration – Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés à la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et la cohésion sociale.

M

Membres de la famille – Personnes mariées à des migrants ou à des nationaux ou ayant avec eux des relations qui, en vertu de la loi applicable, produisent des effets équivalant au mariage, ainsi que leurs enfants à charge et autres personnes à charge qui sont reconnues comme membres de la famille en vertu de la législation applicable ou d’accords bilatéraux ou multilatéraux applicables entre les États intéressés, même si elles ne sont pas des ressortissants de cet État. 

Migrant – Terme générique non défini dans le droit international qui, reflétant l’usage commun, désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale. Il englobe un certain nombre de catégories juridiques de personnes bien déterminées, comme les travailleurs migrants ; les personnes dont les types de déplacement particuliers sont juridiquement définis, comme les migrants objets d’un trafic illicite ; ainsi que celles dont le statut et les formes de déplacement ne sont pas expressément définis par le droit international, comme les étudiants internationaux.

Migrant économique − Bien que ne formant pas une catégorie en droit international, ce terme est parfois employé pour désigner toute personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale ou qui se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État, exclusivement ou principalement pour améliorer sa situation économique.

Migrant en situation irrégulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale sans autorisation d’entrée ou de séjour dans le pays en application de sa législation ou d’accords internationaux dont il est partie.

Migrant en situation régulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale et est autorisée à entrer ou à séjourner dans un État conformément à la législation dudit État et aux accords internationaux auxquels il est partie.

Migration – Tout mouvement de personnes quittant leur lieu de résidence habituelle, soit à l’intérieur d’un même pays, soit pardelà une frontière internationale.

Migration climatique  – Mouvement d’une personne ou d’un groupe de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à une modification soudaine ou progressive de l’environnement en raison du changement climatique, sont contraintes de quitter leur lieu de résidence habituelle, ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, pour se rendre ailleurs sur le territoire d’un État ou pardelà une frontière internationale.
Source : traduit de Mécanisme international de Varsovie, Comité exécutif, domaine d’action 6 : Migrations, déplacements et mobilité des êtres humains – Communication de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM, 2016) ; M. Traore Chazalnoël et D. Ionesco, Defining Climate Migrants – Beyond Semantics (blog de l’OIM, 6 juin 2016) (dernière consultation le 23 mai 2018).

Migration de main-d’œuvre – Mouvement de personnes entre deux États ou à l’intérieur de leur pays de résidence pour des besoins d’emploi.

Migration forcée – Mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs.

Migration internationale – Mouvement de personnes qui quittent leur lieu de résidence habituelle pour se rendre dans un pays dont elles n’ont pas la nationalité, franchissant par conséquent une frontière internationale. 

Migration irrégulière – Mouvement de personnes contrevenant aux lois, aux réglementations ou aux accords internationaux qui régissent l’entrée ou la sortie du pays d’origine, de transit ou de destination.

Migration régulière – Migration effectuée en conformité avec la législation du pays d’origine, de transit et de destination.

P

Pays de destination – Dans le contexte de la migration, pays vers lequel se dirige une personne ou un groupe de personnes migrant de façon régulière ou irrégulière.

Pays d’origine – Dans le contexte de la migration, pays de nationalité ou ancien pays de résidence habituelle d’une personne ou d’un groupe de personnes ayant migré à l’étranger, de façon régulière ou irrégulière.

Pays de transit – Dans le contexte de la migration, pays que traverse une personne ou un groupe de personnes pour se rendre dans le pays de destination ou, quittant le pays de destination, pour se rendre dans le pays d’origine ou de résidence habituelle.

Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays – Personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État.

Protection internationale – Protection accordée par la communauté internationale aux personnes ou groupes de personnes qui se trouvent hors de leur propre pays sans pouvoir retourner chez elles parce que leur retour porterait atteinte au principe de non-refoulement et que leur pays ne peut ou ne veut pas les protéger.

R

Réfugié (Convention de 1951) – Personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.

Regroupement familial (droit au) – Droit des non-ressortissants d’entrer et de séjourner dans un pays où des membres de leur famille résident légalement ou dont ils possèdent la nationalité, afin de maintenir l’unité familiale.

T

Trafic illicite (de migrants) – Fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée irrégulière dans un État partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.
Source : adapté du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ((adopté le 15 novembre 2000, entré en vigueur le 28 janvier 2004), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2241, p. 507), art. 3 a).

Traite des personnes – Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.

Travailleur migrant – Personne qui va exercer, exerce ou a exercé une activité rémunérée dans un État dont elle n’est pas ressortissante.

V

Visa – Titre apposé par les autorités compétentes d’un État sur le passeport ou la pièce d’identité d’un non-national souhaitant entrer, sortir ou traverser le territoire de cet État, qui indique que les autorités considèrent, lors de la délivrance du titre, que l’intéressé relève d’une catégorie de nonnationaux autorisés à entrer, sortir ou traverser le territoire de l’État en vertu de sa législation. Un visa définit les critères d’entrée, de transit ou de sortie du territoire d’un État. 

Visa humanitaire – Visa autorisant une personne à entrer et à séjourner temporairement dans l’État de délivrance pendant une durée variable, pour des raisons humanitaires énoncées dans le droit national ou régional applicable, souvent à des fins de conformité avec le droit des droits de l’homme et des réfugiés.